Conditions d'utilisation du site web du Groupe Formica
En vigueur depuis avril 2013
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2. Politique de confidentialité
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3. Clause de non-responsabilité
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4. Limitation de responsabilité
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5. Indemnisation
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6. Contenus fournis par les utilisateurs et sécurité d'accès
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7. Changements et modifications
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10. Loi applicable
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11. Législation locale
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12. Conditions générales
Ces Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité et tous les termes de vente constituent la totalité de l’accord entre Formica et vous en ce qui concerne ce Site. Nulle modification de cet accord ne prendra effet avant d’avoir été signée par Formica. Toute renonciation à violation présumée de cet accord ne sera pas réputée être une renonciation d’une infraction future. Une version imprimée de cet accord ou tout avis donné par Formica sous forme électronique sera recevable dans une procédure judiciaire ou administrative basée ou ayant trait à cet accord ou à votre utilisation de ce Site, de la même façon et soumis aux mêmes conditions que les autres documents commerciaux et dossiers créés à l’origine et maintenus par Formica sous forme imprimée.